La loi de finances pour 2024 prévoit la reconduction du dispositif pour les impositions établies au titre des années 2025 à 2030. Pour en bénéficier, votre organisme doit effectuer, avant le 1er janvier 2025, une déclaration de patrimoine aux services fiscaux accompagnée des copies du contrat de ville (dont vous devez être signataire) et de la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB.
Déclaration 2024 pour l’abattement de TFPB en QPV – Flash n° 33 du 15 novembre 2024 – DJEF -USH
L’abattement de la TFPB dans les QPV : quelles ambitions à horizon 2030 pour l’amélioration du cadre de vie des habitantes et des habitants ? – (vidéo) Rencontre Congrès Hlm – 25 septembre 2024
Utilisation de l’abattement de la TFPB – Référentiel national – 20 juin 2024
Utilisation de l’abattement de la TFPB – Convention-type 2025-2030 – 19 juin 2024
Bilan triennal de l’utilisation de l’abattement TFPB dans les QPV (2020-2022) – 13 juin 2024
L’abattement de la TFPB : un levier pour agir en faveur des habitantes et des habitants des quartiers – 13 novembre 2023
Dans le cadre de la nouvelle génération des contrats de ville, cette plaquette rappelle les grands principes du dispositif, ce qu’il permet et ses conditions de réussite. Ce document s’adresse à l’ensemble des parties prenantes des conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB et notamment les collectivités locales et services de l’Etat local.
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