

BRUXELLES — La semaine dernière, le PDG de Meta, Mark Zuckerberg, a annoncé qu’il supprimerait progressivement les vérificateurs de faits au profit d’une approche basée sur les « Notes de la Communauté », à l’instar de X. Cette pratique n’est pas interdite par la législation de l’Union européenne (UE).
Le règlement sur les services numériques (DSA), la principale loi de l’UE sur la modération du contenu, exige des plateformes de réseaux sociaux qu’elles atténuent les risques de contenu illégal et qu’elles soient transparentes sur leurs politiques de modération, y compris en matière de vérification de l’information, ou fact-checking.
Bien que le règlement encourage les plateformes à collaborer avec des vérificateurs de faits indépendants, rien dans son texte n’indique que l’utilisation de « Notes de la Communauté », seule ou en remplacement de la vérification des faits, est illégale. Par conséquent, la décision de Meta ne constitue pas une violation évidente du DSA.
Néanmoins, les experts en désinformation de l’UE ont alerté sur les risques.
L’Observatoire européen des médias numériques (EDMO), chargé de veiller à la désinformation, a déclaré que les propos de Mark Zuckerberg constituaient « une attaque contre l’ensemble du cadre politique mis en place par l’UE ». L’organisation met aussi en garde contre une aggravation des risques d’abus.
Pour la Fondation Mozilla également, l’abandon de la vérification des faits est incompatible avec les objectifs du règlement européen.
Meta a déjà envoyé une première évaluation des risques au DSA concernant l’abandon de la vérification des faits aux États-Unis, mais n’a pas fourni de calendrier pour la mise en œuvre des changements dans l’UE.
Entre-temps, X a déjà remplacé les vérificateurs de faits par ces notes communautaires. Pour le réseau social, il s’agit d’un « moyen collaboratif » de contextualiser les messages et de « mieux informer les gens ». Pour participer, les utilisateurs doivent s’inscrire pour rédiger et évaluer des notes sur la plateforme.
La question de la conformité des plateformes se pose alors que la Commission mène actuellement des enquêtes sur Meta et X en vertu du DSA. En avril, elle a en effet annoncé l’ouverture d’une procédure formelle à l’encontre de Meta, tandis que X fait l’objet d’un avis préliminaire pour violation du DSA depuis le mois de juillet.
Jusqu’à présent, Wikipédia est la seule grande plateforme qui soit entièrement conforme au DSA et qui utilise les notes communautaires, selon les rapports d’audit indépendants présentés fin 2024.
En désaccord
La décision de Meta pourrait toutefois constituer une violation d’un autre engagement en matière de lutte contre la désinformation. La plateforme est l’un des 35 signataires du Code de bonnes pratiques contre la désinformation 2022, un accord volontaire visant à renforcer la coopération avec les vérificateurs de faits.
La question de savoir si cette décision de supprimer la vérification des faits irait à l’encontre du Code n’est pas tranchée. Le Code devrait par ailleurs être intrégré au DSA — même si le calendrier n’est pas clair.
X s’est quant à lui retiré du Code de bonnes pratiques contre la désinformation en 2023, peu après le rachat de la plateforme par Elon Musk.
Interrogée par Euractiv pour savoir si Meta resterait signataire du Code, l’entreprise a refusé tout commentaire.
[Édité par Alice Bergoënd et Anna Martino]