Récemment réélue à la tête de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a promis un système unique de réservation des billets de train pour l’ensemble de l’UE, une initiative qu’elle avait déjà évoquée lors de son précédent mandat de cinq ans mais qui n’a jamais vu le jour.
Les passagers voyageant en train à travers différents pays de l’UE doivent souvent acheter des billets séparés auprès de différents opérateurs. En outre, ils ne bénéficient d’aucune protection si le premier train est en retard ou annulé et qu’ils manquent leur correspondance.
« Le transport ferroviaire transfrontière reste trop compliqué pour de nombreux citoyens », a écrit Ursula von der Leyen dans ses orientations politiques pour la législature 2024-2029.
Pour remédier à cette situation, Ursula von der Leyen a annoncé que la Commission proposerait un nouveau règlement prévoyant un système unique de réservation et de billetterie numériques « afin que les Européens puissent acheter un billet unique sur une plateforme unique et bénéficier, pour l’ensemble de leur voyage, des droits accordés aux passagers ».
Bien que cela semble prometteur, il est à noter que la Commission n’en sera pas à son coup d’essai.
Une tentative qui déraille
En décembre 2020, la Commission s’était engagée, dans le cadre de sa stratégie de mobilité durable et intelligente, à élaborer des recommandations visant à évaluer la nécessité « d’une action règlementaire concernant les droits et obligations des fournisseurs de services numériques multimodaux » et à publier « une recommandation visant à garantir que les contrats de service public n’entravent pas le partage des données et soutiennent le développement de services de billetterie multimodale, ainsi que d’une initiative en matière de billetterie, y compris la billetterie ferroviaire ».
Cela a conduit à une initiative sur les Services de mobilité numérique multimodale (MDMS), qui aurait permis aux Européens d’acheter un seul billet pour l’ensemble d’un voyage transfrontalier.
La Commission a procédé à une consultation publique sur cette proposition de décembre 2021 à février 2022. Plus de deux ans plus tard, la proposition de MDMS n’a toujours pas été approuvée par le comité d’examen de la règlementation, un service interne de contrôle de la Commission qui conseille les commissaires sur l’adéquation des propositions législatives aux objectifs.
Le rapport annuel 2023 du comité, publié en mars 2024, indique seulement que son travail sur le MDMS est « en cours ». D’après une liste de ses réunions, la Commission n’a pas discuté du MDMS depuis septembre 2023.
Victor Thévenet, responsable de la politique ferroviaire pour l’ONG Transport & Environment (T&E), a expliqué à Euractiv qu’il y avait deux possibilités sur la table concernant le MDMS : établir une plateforme de réservation indépendante avec un accès à toutes les données qui vendrait les billets des différents opérateurs, y compris les billets combinés, ou simplement une plateforme de recherche qui communiquerait les offres distinctes en vente.
Interrogé sur l’avancement du dossier après la réélection de Ursula von der Leyen le mois dernier, un porte-parole de la Commission a indiqué à Euractiv que le MDMS était un dossier complexe nécessitant beaucoup de travail technique, qui s’est poursuivi tout au long de la législature précédente et qui n’a pas encore été conclu. La Commission a refusé de fournir plus de détails.
Carlos Ambel, l’un des directeurs principaux de T&E, a écrit dans un article de blog en septembre 2023 que la commissaire aux Transports de l’époque, Adina Valean, avait retardé la publication du MDMS, rendant impossible son adoption avant la fin de la législature.
« Elle a essayé de faire passer une proposition moins ambitieuse n’autorisant pas les plateformes de réservation indépendantes à vendre les billets des opérateurs ferroviaires existants, mais seulement à montrer la correspondance », a-t-il expliqué.
Selon lui, cela est dû au lobbying des opérateurs ferroviaires, qui « craignent de perdre des revenus de la vente de billets et de mettre les nouvelles entreprises ferroviaires en avant ».
La Communauté européenne du rail (CER) n’a pas souhaité commenter les affirmations de Carlos Ambel. Cependant, elle partageait des préoccupations similaires en juin 2023.
Alberto Mazzola, directeur exécutif de la CER, a déclaré que bien que l’industrie ferroviaire soutienne les mesures visant à améliorer la billetterie internationale, « cela ne devrait pas se faire aux dépens des opérateurs de transport ».
« Les entreprises ferroviaires fonctionnent avec des marges réduites et des coûts fixes élevés, donc toute intervention réglementaire qui réduit ces marges entraînerait une diminution potentielle des services, avec un impact négatif sur les passagers », a-t-il expliqué à l’époque.
La CER a récemment confié à Euractiv qu’elle travaillait sur un outil informatique qui « harmoniserait techniquement la vente des billets de train et permettrait la multimodalité », connu sous le nom de modèle ouvert de vente et de distribution (OSDM), déjà implémenté en Suède.
Contrairement à l’annonce récente d’Ursula von der Leyen, qui ne concernait que le chemin de fer, la proposition de MDMS combinait plusieurs modes de transport. Elle visait à faciliter la réservation des billets, mais aussi à faciliter la comparaison des différentes options de voyage et la planification des itinéraires.
Il reste maintenant à voir si la Commission se limitera à la proposition simplifiée d’Ursula von der Leyen, axée sur le chemin de fer, ou si elle essaiera de ressusciter le MDMS sous la prochaine législature.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
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