Face à la levée de boucliers des responsables politiques et des organisations professionnelles, le gouvernement a annoncé, jeudi, la suspension de la réduction du seuil d’exemption de TVA pour les micro-entrepreneurs. Une concertation sera menée pour « ajuster cette mesure si nécessaire ».
Initialement prévue pour le 1er mars 2025, cette disposition budgétaire visait à abaisser de 37.500 à 25.000 euros le plafond annuel de chiffre d’affaires en dessous duquel les micro-entreprises ne sont pas soumises à la TVA. Une réforme qui concernait principalement les auto-entrepreneurs et suscitait de vives critiques.
« Nous avons entendu les demandes des auto-entrepreneurs », a déclaré jeudi soir sur France 2 le ministre de l’Économie, Éric Lombard. « Pendant la durée de la concertation, la mesure sera suspendue. Les auto-entrepreneurs ne devront pas s’inscrire pour payer la TVA. »
Une annonce qui intervient alors que l’opposition s’était saisie du dossier. Du Rassemblement national (RN) à La France insoumise (LFI), en passant par certains élus de la majorité, la mesure était décriée comme une menace pour les petites entreprises. « C’est une injustice criante organisée par le bloc central, des macronistes aux LR », a dénoncé le RN, qui a lancé une pétition contre la réforme. De son côté, LFI prévoit de déposer une proposition de loi pour obtenir son abrogation.
Des fédérations d’entreprises vent debout
Outre les critiques politiques, plusieurs organisations professionnelles ont dénoncé un risque accru de travail dissimulé, de lourdeurs administratives et de faillites. L’UNAPL (professions libérales) a ainsi réclamé un moratoire et une concertation d’urgence. L’Adie, qui soutient les entrepreneurs précaires, a qualifié la mesure de « désastreuse », estimant qu’elle serait « inflationniste et incitative à la fraude ».
Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants et TPE (SDI), a fustigé une approche « purement comptable de court terme ». L’Union des entreprises de proximité (U2P) a quant à elle reconnu l’intérêt d’une harmonisation fiscale, tout en regrettant « l’absence de concertation préalable ».
Un ajustement inévitable ?
Pour Éric Lombard, cette réforme répondait notamment à une demande des artisans souhaitant plus d’égalité fiscale avec les auto-entrepreneurs. Toutefois, il assure que les recettes fiscales supplémentaires n’étaient « pas l’objectif principal ».
Même en cas d’abaissement du seuil à 25.000 euros, la majorité des micro-entrepreneurs resteraient exemptés de TVA. Selon l’Insee, sur les 2,5 millions de micro-entreprises recensées fin juin 2022, seuls 1,3 million déclaraient un chiffre d’affaires, avec une moyenne annuelle de 19.600 euros.
Le gouvernement, en quête d’équilibre entre simplification fiscale et soutien aux petits entrepreneurs, devra désormais naviguer entre concertation et ajustements pour éviter un nouvel emballement.