Bienvenue !
Vers une déclaration de ressources simplifiée pour tous les bénéficiaires du RSA

Soutenez Artia13 sur Tipeee

C’était une promesse d’Emmanuel Macron en 2022. La ministre du Travail, Catherine Vautrin, a annoncé jeudi soir dans une interview à Ouest-France que la déclaration de ressources simplifiée, ou « Solidarité à la source », serait généralisée pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Ce nouveau dispositif, qui représente un chantier technique et administratif d’ampleur, était testé depuis octobre dans cinq départements : les Alpes-Maritimes, l’Aube, l’Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée.

Concrètement, les allocataires du RSA et de la prime d’activité doivent déclarer tous les trimestres l’ensemble des revenus de leur foyer. À partir de mars, ils trouveront sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) une déclaration de ressources préremplie, à l’image des déclarations d’impôt. Les bénéficiaires n’auront plus besoin de remplir eux-mêmes les lignes correspondant à leurs salaires, allocations chômage, pensions d’invalidité ou de retraite, indemnités journalières de Sécurité sociale… Ces informations seront automatiquement renseignées grâce au montant social net transmis par leur employeur, France Travail, les caisses de retraite, la CAF ou la MSA. Ils n’auront plus qu’à vérifier et valider leur déclaration.

Faciliter l’accès aux allocations à ceux qui y ont droit